Vous la voyez peut-être sur votre avis d’échéance, ou dans votre contrat : la taxe attentat.
On vous explique à quoi elle sert, si vous y êtes soumis, et ce que cela change pour vous 👇
1️⃣ La taxe attentat, c'est quoi ?
C’est une contribution nationale, mise en place dans un cadre de solidarité, destinée à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
Son rôle principal est d’indemniser les victimes d’attentats ou d’actes terroristes pour leurs préjudices corporels (blessures, traumatismes, décès). Flitter collecte cette taxe via ses contrats d’assurance auto comportant des garanties dommages.
2️⃣ Quels contrats Flitter sont concernés ?
Tous les contrats auto Flitter qui comportent une garantie dommages : dommages au véhicule assuré, bris de glace, incendie, etc.
Elle s’applique également aux contrats au “Tiers” sans dommages, car votre contrat couvre les dommages causés au véhicule ou autres couvertures similaires.
Si vous avez plusieurs contrats automobiles ou une assurance moto/auto distincte avec Flitter, la taxe peut apparaître sur chacun des contrats concernés.
3️⃣ Comment est-elle prélevée et calculée ?
La taxe est prélevée annuellement, avec votre prime d’assurance auto, ou lors du paiement de l’échéance.
Son montant est fixé par l’État, et Flitter l’intègre automatiquement dans le calcul de votre prime.
Elle est distincte de la prime ou des franchises : ce n’est pas une “garantie”, mais une obligation légale.
💡Si votre contrat est résilié en cours d'année, la taxe attentat est conservée intégralement par l'État et ne peut donc faire l'objet d'un remboursement.
4️⃣ Est-elle obligatoire ?
Oui. Elle l’est en vertu de l’article L.422-1 du Code des assurances qui impose que tous les contrats d’assurance auto avec garanties dommages supportent cette contribution solidaire.
5️⃣ Quel est le montant de la taxe attentat ?
Son montant est fixé par l’État et peut être modifié par arrêté gouvernemental.
Exemple : en 2024, il est de 6,50 € par an et par contrat concerné.
Ce montant ne dépend ni de la puissance du véhicule ni du nombre de kilomètres assurés : il est identique pour tous les contrats auto dommages.
6️⃣ Que faire en cas de sinistre lié à un attentat ?
Déclarez le sinistre comme vous le feriez normalement via votre Espace assuré
Spécifiez qu’il s’agit d’un acte terroriste ou attentat.
Fournissez les pièces justificatives : certificat médical en cas de blessure, rapport officiel, etc.
Flitter traitera la partie dommages matériels selon votre contrat. Pour la partie corporelle, le FGTI interviendra selon les règles légales.
💬 Vos questions les plus fréquentes
Est-ce que je peux refuser la taxe attentat ?
Est-ce que je peux refuser la taxe attentat ?
Non, vous ne pouvez pas la refuser : elle est légalement obligatoire. |
Est-ce que le montant de la taxe attentat varie selon le véhicule / le profil ?
Est-ce que le montant de la taxe attentat varie selon le véhicule / le profil ?
Non. Le montant est fixé par l’État, identique pour tous les contrats concernés. |