Vous la voyez peut-être sur votre avis d’échéance, ou dans votre contrat : la taxe attentat.
On vous explique à quoi elle sert, si vous y êtes soumis, et ce que cela change pour vous — pour que rien n’ait de secret dans votre assurance auto.
1️⃣ La taxe attentat, c'est quoi ?
C’est une contribution nationale, mise en place dans un cadre de solidarité, destinée à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
Son rôle principal est d’indemniser les victimes d’attentats ou d’actes terroristes pour leurs préjudices corporels (blessures, traumatismes, décès). Flitter collecte cette taxe via ses contrats d’assurance auto comportant des garanties dommages.
2️⃣ Quels contrats Flitter sont concernés ?
Tous les contrats auto Flitter qui comportent une garantie dommages : dommages au véhicule assuré, bris de glace, incendie, etc.
Elle s’applique également aux contrats au “Tiers” sans dommages, car votre contrat couvre les dommages causés au véhicule ou autres couvertures similaires.
Si vous avez plusieurs contrats auto ou une assurance moto/auto distincte avec Flitter, la taxe peut apparaître sur chacun des contrats concernés.
3️⃣ Comment est-elle prélevée et calculée ?
La taxe est prélevée annuellement, avec votre prime d’assurance auto, ou lors du paiement de l’échéance.
Le montant est fixé par l’État, et Flitter l’intègre automatiquement dans le calcul de votre prime sans intervention manuelle de votre part.
Elle est distincte de la prime ou des franchises : ce n’est pas une “garantie”, mais une obligation légale.
💡Si votre contrat est résilié en cours d'année, la taxe attentat est conservée intégralement par l'État et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
4️⃣ Est-elle obligatoire ?
Oui. Elle l’est en vertu de l’article L.422-1 du Code des assurances (ou équivalent selon les législations applicables), qui impose que tous les contrats d’assurance auto avec garanties dommages supportent cette contribution solidaire.
5️⃣ Quel est le montant de la taxe attentat ?
Le montant est fixé par l’État et peut être modifié par arrêté gouvernemental.
Exemple : en 2024, il est de 6,50 € par an et par contrat concerné.
Ce montant ne dépend ni de la puissance du véhicule ni du nombre de kilomètres assurés : il est identique pour tous les contrats auto dommages.
6️⃣ Que couvre le Fonds de garantie ?
Le Fonds indemnise les dommages corporels subis par les victimes. Il ne prend pas en charge les dommages matériels causés par l’attentat (véhicule, biens, infrastructures).
Si votre véhicule est endommagé par un acte terroriste, cette partie sera traitée selon votre garantie dommages auto chez Flitter, mais pas par le FGTI pour les dégâts matériels.
Le Fonds s’occupe aussi des préjudices “moraux” ou “psychologiques” dans certaines conditions, et des indemnisations aux ayants droit en cas de décès.
7️⃣ Que faire en cas de sinistre lié à un attentat ?
Déclarez le sinistre comme vous le feriez normalement via votre Espace assuré
Spécifiez qu’il s’agit d’un acte terroriste ou attentat.
Fournissez les pièces justificatives : certificat médical en cas de blessure, rapport officiel, etc.
Flitter traitera la partie dommages matériels selon votre contrat. Pour la partie corporelle, le FGTI interviendra selon les règles légales.
✅ Mini - FAQ
Question | Réponse courte |
Est-ce que je peux refuser la taxe attentat ? | Non. Si votre contrat auto comporte garantie dommages, vous ne pouvez pas la refuser : c’est légalement obligatoire. |
Est-ce que le montant varie selon le véhicule / le profil ? | Non. Le montant est fixé par l’État, identique pour tous les contrats concernés. |
Vais-je la voir plusieurs fois si j’ai plusieurs contrats auto ? | Oui, chaque contrat auto comportant une garantie dommages sera soumis à la taxe. |
Est-ce que cela couvre les dégâts matériels du véhicule en cas d’attentat ? | Non. Le Fonds de garantie ne couvre que les préjudices corporels. Les dégâts matériels sont traités par votre assurance dommages Flitter. |