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Comment remplir mon constat amiable ?
Comment remplir mon constat amiable ?
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Nous le savons tous, c'est parfois un casse-tête de remplir son constat amiable 🤯

Rassurez-vous, nous sommes là pour vous aider et vous conseiller 👇🏼

Où se procurer un constat amiable ?


Si vous êtes assuré chez Flitter, vous avez reçu un exemplaire de constat amiable avec votre carte verte définitive.

👉 Si vous souhaitez recevoir un nouvel exemplaire par courrier, il vous suffit de nous écrire à hello@flitter.fr ou sur le chat sur flitter.fr 💬

👉 Vous pouvez également télécharger le document pour l’imprimer depuis notre site : Télécharger un constat amiable 🖨

👉 Vous pourrez aussi remplir votre constat de façon électronique en téléchargeant l’appliquant e-constat depuis l’Apple Store ou le Play store 📱

L’e-constat n’est utilisable qu’à condition qu’un ou deux véhicules motorisés soient impliqués, que ces véhicules soient immatriculés et assurés en France, et que des dommages matériels aient été causés.

Comment remplir le constat amiable ?


1️⃣ Renseignements administratifs et schéma de l’accident

  1. Date de l’accident : mentionnez la date, mais aussi l’heure de l’accident.

  2. Localisation : indiquez l’adresse précise de l’accident lorsque c’est possible. S’il s’agit d’une agglomération, notez le nom des rues et de la ville. Si l’accident a eu lieu dans un parking, mentionnez-le. Si l’accident est survenu hors agglomération, précisez le nom de l’autoroute ou de la nationale.

  3. Blessés : S’il y a des blessés, cochez la case « Oui » et complétez la section “7. Blessé(s)” qui se trouve au verso de votre constat amiable.

  4. Dégâts matériels : cochez la case “Oui” si d’autres véhicules que les véhicules A et B, ou si d’autres objets (ex : bris de clôtures, objets transportés...) ont été endommagés.

  5. Témoins : Indiquez les coordonnées complètes des témoins (nom, adresse, téléphone). Précisez s’il s’agit d’un passager transporté.

Pour remplir les parties suivantes, munissez-vous de vos papiers :

👉 Permis de conduire ;

👉 Carte grise ;

👉 Certificat d’assurance.

Vérifiez que les informations complétées par l’autre conducteur sont exactes et lisibles, en particulier le nom de l’assureur et le n° de contrat (disponible sur son certificat d'assurance).

  1. Preneur d'assurance/assuré : renseignez les informations de l'assuré (la personne qui a pris le contrat d'assurance).

  2. Véhicule : complétez les informations du véhicule (et de la remorque).

  3. Société d'assurance : reportez les informations relatives à Flitter inscrites sur votre carte verte.

  4. Conducteur : indiquez les coordonnées du conducteur du véhicule.

  5. Indiquer le point de choc initial au véhicule A part une flèche : à l’aide d’une flèche, indiquez l’emplacement précis du choc.

  6. Dégâts apparents : Mentionnez tous les dégâts sur votre véhicule, même les dégâts légers. Sans dommage visible, indiquez la mention « aucun dommage apparent, sous réserve d’expertise ».

  7. Circonstances : Cette rubrique est l’une des plus importantes. Elle va permettre à l’assureur de déterminer les responsabilités de chacun dans l’accident.

    💡 Astuce : Pour vous aider à répondre aux questions, pensez à dire "Je" avant chaque circonstance (par exemple Je suis en stationnement / Je suis à l’arrêt au moment du choc) en gardant en tête que chaque case décrit une circonstance au moment précis de l’accident.

    Quelques précisions :

    1. 1 - En stationnement / à l'arrêt : signalez dans la rubrique "Observations" la nature du stationnement (en double file, hors emplacement, etc). Si vous êtes arrêté en raison de la circulation (arrêt au feu rouge ou pour tourner, par exemple) rayez la mention « en stationnement » et mentionnez le motif de l’arrêt dans la rubrique "Observations".

    2. 2 - Quittait un stationnement/ouvrait la portière : Rayez la mention inutile.

    3. 4 et 5 - Sortait ou s'engageait dans un parking, un lieu privé : si le lieu privé est ouvert à la circulation publique ou que vous avez des doutes, ne cochez pas ces deux cases. Si vous avez repris la route, ne cochez pas la case 4.

    4. 6 et 7 - Roulait ou s'engageait sur une place à sens giratoire : mentionnez dans la rubrique "Observations" si le rond-point était précédé par un panneau "Cédez le passage".

    5. 8 - Heurtait à l'arrière, en roulant dans le même sens et sur une même file : si vous n'avez pas heurté l'arrière de l'autre véhicule, ne cochez pas cette case.

    6. 9 - Roulait dans le même sens et sur une file différente : si vous étiez arrêté, ne cochez pas cette case.

    7. 10 - Changeait de file : cochez cette case même si vous avez fait léger écart.

    8. 12 et 13 - Virait à gauche ou à droite : si vous changiez de direction, ne cochez pas cette case.

    9. 17 - N'avait pas observé un signal de priorité ou un feu rouge : si vous n'avez pas respecté un feu rouge ou un panneau de signalisation (stop, cédez le passage, etc), cochez cette case et rayez les mentions qui ne vous concernent pas. Pour toutes autres signalisation (sens interdit, ligne continue, etc), vous pouvez cocher cette case et préciser l'infraction sur le croquis ou dans la rubrique "Observations".

  8. Croquis de l'accident au moment du choc : faire un croquis n'est pas obligatoire, mais d’apporter des informations en complément des cases cochées.

Si vous décidez d’effectuer un croquis, pensez à ajouter :

👉 La position de chaque véhicule lors de l’accident (identifiez les véhicules par les lettres A et B)

👉 La direction des véhicules

👉 Le tracé des voies

👉 Le sens de circulation

👉 La signalisation au sol (ligne blanche, ligne discontinue)

👉 Les panneaux de signalisation (stop, feu)

👉 Les obstacles

👉 La position des témoins

💡 Voici les principaux sigles que vous pouvez utiliser pour réaliser le croquis de votre accident :

💡 Pensez à prendre des photos de la scène de l’accident. Elles pourront être utiles pour la suite.

  1. Mes observations : Les observations permettent d’apporter des informations complémentaires qui vous semblent importantes (projection du véhicule, désaccord avec l'autre partie, si un 3ᵉ véhicule a effectué une manœuvre perturbatrice, etc).

Relire et signer son constat amiable


  • Prenez le temps de tout relire et vérifier avant de signer. Ne sautez aucune étape et surtout, relisez ce qu’a écrit l’autre conducteur. Ne cédez pas si vous estimez qu’il est de mauvaise foi, vous risqueriez d’endosser une responsabilité que vous n’avez pas.

  • Si vous n’êtes pas d’accord, ne signez pas le constat amiable avec l’autre conducteur. Vous pourrez alors envoyer votre propre constat.

  • Si le désaccord est léger, vous pouvez le mentionner dans la partie « Observations ».

  • S’il n’y a aucun témoin, mentionnez-le, cela évitera à l’autre conducteur d’en nommer un qui n’était pas sur place. Les témoins ne doivent avoir aucun lien avec les conducteurs. Les passagers ne sont donc pas considérés comme des témoins valables en cas d’accident.

  • En cas de dommages corporels, même légers, mentionnez-les.

2️⃣ Déclaration de l’accident

Cette partie du constat est à compléter et à signer au calme chez vous. Parmi les informations renseignées sur la déclaration de votre accident :

👉 Les coordonnées de l’assuré

👉 Les informations sur le conducteur du véhicule

👉 Les circonstances

👉 Le croquis de l’accident (conformément à celui dessiné au verso)

👉 Les blessés éventuels

☝️ Une fois votre constat complété, contactez-nous par téléphone au 01 76 39 01 17 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou par mail à sinistres@flitter.fr pour déclarer votre sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant votre accident.

Pensez à vous munir de votre constat amiable pour votre déclaration 📝😉

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